Conditions générales de ventes

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à tous les services de photographie fournis par MSP (« la société ») par l’intermédiaire du site web www.paris-portrait-photographer.com (« le site web »). En réservant une séance de photographie, les clients acceptent ces CGV dans leur intégralité.

Article 2 : Informations sur la société

Nom de la société : MSP

Adresse : 78 Avenue des Champs-Élysées : 78 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris

Représentant légal : Stéphane Chouan

Numéro SIRET : 50970779000036

Article 3 : Services

La Société propose des séances de photographie à Paris, en extérieur ou au domicile du client. Le détail des prestations et des tarifs est disponible sur le site www.paris-portrait-photographer.com/prices.

Article 4 : Réservations

Les réservations sont confirmées à la réception des frais de réservation indiqués lors du processus de réservation. Les frais de réservation ne sont pas remboursables mais peuvent être reportés avec un préavis d’au moins 48 heures.

Article 5 : Paiement

Les paiements sont effectués en ligne par le biais de méthodes de paiement sécurisées disponibles sur le site web. Le solde est payable avant ou le jour de la séance, en fonction du service choisi.

Article 6 : Annulation et report

Les clients peuvent reporter leur séance avec un préavis d’au moins 48 heures. En cas d’annulation moins de 48 heures à l’avance, les frais de réservation restent acquis.

Article 7 : Livraison des photos

Les photos seront livrées sous forme numérique dans les 3 jours ouvrables (du mercredi au samedi) suivant la séance. Les clients peuvent acheter des images supplémentaires selon les tarifs indiqués sur le site web.

Article 8 : Propriété intellectuelle

La société conserve les droits d’auteur sur toutes les photos. Les clients bénéficient d’une licence non exclusive pour un usage personnel. L’utilisation commerciale est interdite sans l’accord écrit préalable de la Société.

Article 9 : Responsabilité

La Société n’est pas responsable des retards ou des interruptions de service causés par des événements indépendants de sa volonté, y compris, mais sans s’y limiter, les conditions météorologiques, les défaillances techniques ou les cas de force majeure.

Article 10 : Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige découlant des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.